La Boîte à Jules
Discutons ensemble !

CGV

Condition Générales de Vente

Les présentes conditions générales de ventes sont données par l’entreprise LA BOITE A JULES , dont le siège social est situé : 
82 rte de giroir 19330 St Germain les Vergnes, représenté par Mr. BORDES Julien .
Mr BORDES Julien immatriculé à l’Urrsaf de la Corrèze sous le numero de SIRET  :  938 870 086 00015

ARTICLE 1 – Objet :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de La Boite à Jules et du client procédant à l’achat des services de La Boite à Jules.
Le client est entendu comme :
Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par La Boite a Jules.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes et toutes prestations connexes de La Boite à Jules commercialisées par l’intermédiaire de son site web : laboiteajules.fr
La liste et le descriptif des services proposés par La Boite à Jules peuvent être consultés sur les sites mentionnés ci-dessus.
Ces dispositions prévalent sur toutes des conditions générales et/ou particulières du co-contractant de La Boite à Jules , sauf accord exprès préalable et écrit de La Boite à Jules d’y déroger.
Toute vente ou prestation accomplie par La Boite à Jules implique donc l’adhésion sans restriction, ni réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – Dispositions générales :
Les présentes conditions générales de vente sont consultables sur le site internet de la société à l’adresse suivante laboiteajules.fr
La Boite à Jules  s’assure que l’acceptation des conditions générales de vente est claire et sans réserve.
La Boite à Jules  se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les conditions générales de vente applicables sont alors celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande par le client.
La Boite à Jules  s’engage à fournir les conseils et informations nécessaires au client afin que ce dernier puisse s’assurer de l’adéquation entre l’offre et ses besoins.
Le client s’assure d’être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.

ARTICLE 3 – Prix :
Les prix des prestations sont indiqués en euros et hors taxes (TVA applicable). Les tarifs peuvent être révisés annuellement.

ARTICLE 4 – Conclusion du contrat :
Toute commande passée auprès de La Boite à Jules  implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, sauf conditions particulières mentionnées par écrit entre les parties.

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé et personnalisé. Le devis est gratuit et sans engagement.
La commande est validée dès réception du devis signé par le Client avec la mention « Bon pour accord ».

A l’issue de la signature du devis pour un site internet, La boite a jules établis un document s’intitulant « Devis explicatif » qui est composé de la manière suivante :

  • Ma compréhension du projet

  • Description fonctionnelle avec les fonctionnalités demandées

  • Les étapes du projet

  • Le planning / budget avec le rappel du devis et des modalités de paiements

Ce document est établit en deux exemplaires et signé par La boite a jules  et le Client.

ARTICLE 5 – Produits et services :
Les caractéristiques essentielles des services sont à la disposition du client sur le site internet laboiteajules.fr.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels la Boite à Jules propose et effectue les prestations suivantes :

  • Audits de sites web : Analyse technique, ergonomique, et référencement de sites web.

  • Création de sites vitrines : Conception de sites internet pour la présentation d’entreprises, de produits ou de services.

  • Création de sites e-commerce : Conception de boutiques en ligne, incluant la mise en place de systèmes de paiement.

  • Maintenance : Entretien et mise à jour régulière des sites web créés ou existants.

Attention, le client doit lui même prendre son nom de domaine et son hébergement, ceux-ci reste à la charge du client en plus de la prestation demandée.
Lors de l’établissement du devis, le client peut demander des options supplémentaires(plugin/extension) sur son site web, si celles-ci sont payantes, ces dernières seront à la charge du client.

ARTICLE 6 – Maintenance et support

La boite a jules  propose des contrats de maintenance mensuels ou annuels pour la mise à jour des sites web, la correction de bugs , la mise à jour du logiciel WordPress et la sauvegarde des données.

Les interventions sur des dysfonctionnement causés par une mauvaise manipulation du Client ou une intervention externe non autorisée ne sont pas couvertes par le contrat de maintenance. Elles feront l’objet d’une facturation distincte,

ARTICLE 7 – Modalités de paiement :
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque . Les conditions de règlement sont les suivantes :

Selon le montant de la prestation les modalités de paiement peuvent changer, celle-ci seront bien stipulés sur le devis

  • La totalité du montant peut-être demander

ou

  • Un acompte de 50% à la signature du devis

Le solde à la livraison du site ou à la fin de la prestation.

Ou

  • Un acompte de 40% à la signature du devis

  • un acompte de 30 % à la première version du site

  • Le solde à la livraison du site ou à la fin de la prestation.


ARTICLE 8 – Délai de réalisation :
Les délais de livraison des prestations sont indiqués sur le devis. Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des besoins spécifiques du Client. La boite a jules s’engage à informer le Client de tout retard dans la livraison.

ARTICLE 9 – Délai de rétractation :
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou accepte l’offre pour une prestation. Ce droit est ouvert sans justification, ni paiement de pénalités de sa part.

ARTICLE 10- Responsabilité
La boite a jules  s’engage à fournir ses prestations dans le respect des règles de l’art et des normes en vigueur. Toutefois, La boite a jules  ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires ou toute autre conséquence liée à l’utilisation du site.


ARTICLE 11 – Réclamations :
Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant :
La boite a jules  82 rte de giroir 19330 St Germain les vergnes

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

La Boite a jules – Altitude reste le propriétaire des droits intellectuels sur les créations réalisées (design, code, etc) jusqu’au règlement complet de la prestation par le Client.
Une fois la totalité du paiement effectué les droits d’utilisation du site web sont cédés au Client, à l’exception des éléments sous licence (plugins, thèmes, images) qui restent soumis aux conditions de leur propre licence.

ARTICLE 13 – Protection des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement européen (UE) 2016/679 sur les données personnelles du 27 avril 2016.
Les informations qui vous sont demandées sur le site sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles sont utilisées pour les finalités suivantes : prise de rendez-vous et pour recontacter le Client si le Client a remplit toutes ses données dans le formulaire de contact qui se trouve qur le site : laboiteajules.fr,
Le responsable de ce traitement est La Boite à Jules (Mr Bordes Julien) Vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante : contact@laboiteajules.fr

Les informations sont conservées pendant 3 ans ou aussi longtemps que nous en aurons besoin pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité . Conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel, ainsi que leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, le droit de s’opposer au traitement ou le droit à la portabilité des données. Ces droits s’exercent auprès de La Boite a jules – à l’adresse suivante : 82 Rte de Giroir – 19330 St Germain-les -Vergnes,
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant le traitement de vos données.

ARTICLE 14 – Force majeure :
L’exécution des obligations de La Boite a jules  est suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Boite a jules  alors le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

ARTICLE 15 – Nullité et modifications :
Si l’une des clauses du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres clauses qui demeureront en vigueur entre les parties.
Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé entre les parties.

ARTICLE 16 – Archivage :
La Boite a jules –  archivera les devis et les factures sur un support fiable et durable pour une durée de 5 ans. Les registres informatisés de La Boite a jules  seront considérés par les parties comme preuve des communications, devis, paiements et transactions intervenues entre les parties.

ARTICLE 17 – Contestations
Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige entre professionnels, compétence est attribuée au tribunal de Commerce de Brive dont dépend le siège social de La Boite a jules  y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie.